Compétences


Excès de vitesse, conduite en état d’intoxication alcoolique ou d’ivresse, utilisation d’un gsm au volant, absence de port de la ceinture de sécurité, non-respect des priorités ou des panneaux de signalisation, dépassement non-autorisé, non-respect des conditions techniques imposées pour les véhicules…
Les infractions poursuivies sont diverses et nombreuses.

Vous souhaitez contester ou en savoir plus concernant une infraction constatée par un procès verbal de police ?

Je peux:
  • vous conseiller et vous assister dès la réception du procès verbal
  • étudier la légalité des poursuites
  • vous conseiller quant à la réponse à y apporter
  • vous défendre lors de l’audition de police, de la médiation pénale
  • vous conseiller au moment de réception de la convocation au tribunal
  • vous représenter ou vous assister lors de l’audience
  • vous conseiller une fois le jugement prononcé faire appel ou opposition.

    Accidents de la route et leurs conséquences

    Les dommages aux véhicules, aux conducteurs, aux tiers, aux infrastructures,… doivent être indemnisés et différentes démarches doivent être accomplies.

    Vous avez été impliqué dans un accident de la route ?

    Je peux vous conseiller et ensuite engager avec vous la procédure la plus adéquate:
  • procédure judiciaire ?
  • négociations hors procédure ?
  • vous défendre contre une demande d’indemnisation ?

  • Contrat de bail

    Que vous soyez bailleur ou locataire :

    Vous devez rédiger un contrat de bail ?
    Vous devez vérifier le contenu d’un contrat ?

    Conflits bailleur/locataire

    - au moment de la mise en location:
  • rédaction ou conclusion du contrat
  • état des lieux d’entrée
  • enregistrement,… (mise en forme plus fluide possible, avec flèches ou autre ?)

    - pendant la location:

  • problèmes locatifs,
  • désaccords,
  • troubles de voisinage,
  • survenance de dégâts,
  • réparations à effectuer,
  • simpayés de loyer ou de charges,…

    en fin de bail :

  • résiliation aux torts d’une des parties, de commun accord ou moyennant la notification d’un préavis
  • état des lieux de sortie
  • décomptes entre parties et libération de la garantie locative,…

    Conflits liés à la construction d’un immeuble ?

    Problèmes ?

  • vices de construction ?
  • malfaçons ?
  • dommages causés aux immeubles voisins ou aux tiers ?

    Responsable ?

  • la personne qui fait construire (maître de l’ouvrage) ?
  • l’architecte ?
  • l’entrepreneur ?
  • les sous-traitants ?

    Mon intervention ? Conseil ou assistance pour :

  • identifier les problèmes
  • identifier leurs causes
  • déterminer la personne responsable
  • calculer le dommage ou le montant de son indemnisation
  • déterminer la meilleure manière d’y parvenir (négociations hors procédure ? procédure judiciaire ?).

  • Conflit lié au respect ou à la violation d’un contrat ?

    Il convient de déterminer si le contrat a été respecté, ce qui n’a pas été respecté, les justifications pouvant être invoquées, les conséquences juridiques du non-respect, la solution pour y remédier ou l’indemnisation à solliciter.

    Conflit ou dommage en dehors de tout contrat ?

    Qui est responsable et qui est victime : vous, vos enfants, animaux de compagnie, employés ?
    Quel est le montant du dommage ?
    Comment l’indemniser ?
    Je bénéficie d’une expérience importante dans le domaine de la responsabilité.
    Les cas de responsabilité civile sont nombreux, parfois sans même que vous n’en soyez conscient (détérioration progressive d’un immeuble causant la chute d’une tuile sur un passant, infiltrations d’eau chez le voisin, par exemple…), et cela peut concerner tant des activités professionnelles que privées.

    Très souvent, le dommage est couvert par un contrat d’assurance. Une bonne connaissance du droit des assurances permet donc d’appréhender les problèmes de responsabilité dans leur globalité.

    Je peux vous conseiller, que vous soyez victime d’un dommage ou tenu responsable pour celui-ci.

    Vous obtenez une nouvelle voiture, une nouvelle télévision, une nouvelle maison, moyennant une somme d’argent ? Il y a contrat de vente.

    Vous aidez une connaissance ayant besoin d’argent et qui vous promet de vous le rembourser ? Il y a un contrat de prêt.

    Vous stockez des objets ou des marchandises dans un local appartenant à quelqu’un d’autre, à certaines conditions, notamment financières? Il y a un contrat de dépôt.

    Vous faites réparer ou entretenir votre voiture chez votre garagiste ? Il y a un contrat d’entretien ou à tout le moins de fournitures de services.

    Vous demandez à une agence immobilière de procéder à la vente ou à la location de votre immeuble ? Il y a un contrat d’intermédiation.

  • Quand on parle de contrat, on pense au contrat de vente, rédigé de manière détaillée et complète, avec les signatures des deux parties…

    Mais de nombreux actes du quotidien impliquent la conclusion de contrats qui, parfois, découlent du simple échange de messages ou d’e-mails.

    Des contrats sont conclus très régulièrement, parfois sans que l’on n’en ait réellement conscience, particulièrement à l’ère d’internet.

    Consulter un avocat avant de s’engager, soit pour définir au mieux les contours d’un contrat et de ses conséquences, soit pour s’assurer du respect de ce contrat, peut s’avérer essentiel.