Premier rendez-vous :

D’une durée approximative de 30 minutes, il coûtera 60 euros TVAC.
Il sert à :
  • établir un premier contact ;
  • comprendre vos besoins ;
  • réaliser une première analyse du dossier.
A l’issue de ce premier rendez-vous : un premier avis sur le dossier et ses suites potentielles (démarches à entreprendre, délais...).

Une analyse plus poussée du dossier sera ensuite souvent nécessaire.

Ouverture d’un dossier - Tarification horaire :


Une estimation du coût global de l’intervention sera tentée et discutée, dès le début du dossier, sans pouvoir cependant en garantir l'exactitude.
Les honoraires rémunèrent le travail accompli et en constituent la contrepartie. Ils sont facturés à un taux horaire fixe de 100,00 € (Hors TVA, facturée au taux de 21 %).
Les frais sont destinés à couvrir les frais de fonctionnement (locaux, secrétariat, matériel de bureau et de travail, téléphonie, déplacements, fournisseurs d’énergie, collaborateurs…).
Plutôt que de facturer ces frais sur la base de différents forfaits (par page scannée, faxée, par fax reçu, par e-mail reçu ou envoyé, par déplacement (forfait global ou forfait au kilomètre…), les frais de fonctionnement sont facturés selon un forfait fixe égal à 20 % du montant des honoraires.
Les honoraires et frais sont donc facturés selon un taux horaire global de 120,00 € (HTVA).
L’étude et le traitement du dossier font l’objet d’une facturation progressive, moyennant des provisions, au rythme des développements du dossier et avec une complète transparence.
A la clôture du dossier, un état détaillé est émis.

Ouverture d’un dossier - Tarification forfaitaire :

Dans certains dossiers, il peut être convenu au préalable d’un forfait couvrant les honoraires liés aux prestations. Les frais sont maintenus à 20 % du forfait convenu pour les honoraires.
Ce forfait ne pourra, sauf circonstances imprévues à définir de commun accord, être modifié.
En cas de survenance de circonstances imprévues, la nouvelle tarification fera l’objet d’un nouvel accord.

Urgence :

En cas d’intervention en urgence, les honoraires sont facturés selon un taux horaire fixe de 150,00 € (Hors TVA, facturée au taux de 21 %). Les frais sont maintenus à 20 % du montant des honoraires.

Success fee :

En cas de récupération importante au terme du dossier, un success fee pourra être convenu ou demandé, selon les circonstances.
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